CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables aux ventes réalisées sur le site www.nivon.com
Date de mise à jour : Juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.nivon.com est exploité par :
POGNES NIVON SAS
Siège social : 17 avenue Pierre Semard 26000 VALENCE
RCS Romans : 435 580 667
Téléphone : 04 75 44 03 37 Email : info@nivon.com
Ci-après dénommée « la Maison Nivon » ou « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la Maison Nivon et toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site www.nivon.com.
Les Produits proposés à la vente sont notamment les spécialités artisanales de la Maison Nivon : Pognes de la Drôme, Suisses de Valence, Saint-Genix ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les Produits sont proposés à la vente et à la livraison exclusivement en France métropolitaine.
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de commande.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer commande, le Client doit :
- sélectionner les Produits souhaités ;
- renseigner les informations nécessaires à la livraison ou au retrait ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.
La Maison Nivon se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige antérieur avec le Client.
Toute modification ou annulation de commande après validation reste soumise à l’accord exprès de la Maison Nivon.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
La Maison Nivon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture pourra être fournie sur demande.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site internet au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
La Maison Nivon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation bancaire ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE
5.1 Livraison à domicile
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La Maison Nivon met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté.
À réception du colis, le Client ou le Destinataire doit vérifier l’état de l’emballage et des Produits.
Toute anomalie (produit manquant, produit détérioré, colis endommagé, erreur de commande) devra être signalée dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception à :
info@nivon.com
Des photographies pourront être demandées afin de permettre l’instruction de la réclamation.
5.2 Retrait en boutique (Click & Collect)
Le Client peut choisir le retrait gratuit de sa commande dans l’une des boutiques suivantes :
Maison Nivon Sud
1 rue Chantecouriol 26000 Valence
Téléphone : 04 75 44 03 37
Horaires d’ouverture : du lundi au Dimanche de 7h00 à 19h00
Maison Nivon Centre-Ville
17 avenue Pierre Semard 26000 Valence
Téléphone : 04 75 44 03 37
Horaires d’ouverture :
- Lundi : 7h00 – 13h00
- Mardi au samedi : 7h00 – 19h00
- Dimanche : 7h00 – 13h00
Le Client est informé par e-mail lorsque sa commande est prête.
La commande doit être retirée pendant les horaires d’ouverture de la boutique sélectionnée.
La Maison Nivon pourra demander la présentation de la confirmation de commande ainsi que d’une pièce d’identité.
Le retrait peut être effectué par un tiers mandaté par le Client.
Compte tenu du caractère périssable des Produits, les commandes non retirées dans un délai de 7 jours calendaires suivant leur mise à disposition pourront être annulées sans remboursement lorsque les Produits ne sont plus commercialisables.
Le transfert des risques intervient lors de la remise effective des Produits au Client.
5.3 Produits sensibles aux conditions climatiques
Certains Produits peuvent être sensibles aux variations de température.
La Maison Nivon se réserve le droit de différer une expédition lorsque les conditions météorologiques sont susceptibles d’altérer la qualité des Produits.
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
5.4 Périodes de forte activité
Lors des périodes de fêtes ou d’événements saisonniers (Noël, Saint-Valentin, Pâques, Fête des Mères, etc.), les délais de préparation et de livraison peuvent être allongés.
La Maison Nivon ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs durant ces périodes.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient lors de la remise effective des Produits au Client ou au Destinataire désigné.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits commercialisés par la Maison Nivon étant des denrées alimentaires périssables, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute commande validée et expédiée est donc ferme et définitive.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales en cas de produit non conforme ou défectueux.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à :
Maison Nivon 17 avenue Pierre Semard 26000 Valence
ou par e-mail à : info@nivon.com
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
La Maison Nivon ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.nivon.com (textes, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur : Page contact
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Maison Nivon afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, l’ensemble des informations prévues par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- leur prix ;
- les frais de livraison ;
- les modalités de paiement ;
- les délais de livraison ;
- les garanties légales ;
- les coordonnées du Vendeur ;
- l’absence de droit de rétractation liée à la nature périssable des Produits.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
